Cerfa 847a

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Ce formulaire 847a (cerfa 11394*04) peut être utilisé pour déclarer votre véhicule au service des douanes dans le cadre du paiement de la taxe à l'essieu (taxe . Cerfa n° 11394*06 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 847A. Vous pouvez . Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire. Formulaire cerfa 11394 06 taxe spéciale sur certains véhicules routiers. TVR1 (taxe à l'essieu). Autre numéro du document : 847 A. Déclaration . Tout changement d'un élément de la présente déclaration doit lui être signalé. 847A TVR1. - L'ARTÉSIENNE 2019 - DO 847A TVR1. Raison sociale ou Nom :. CERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule . Carburants d'aviation, Francisation, Déclaration d'un véhicule à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Aviation. Cerfa 13814 Déclaration trimestrielle . . Cerfa 11394*05. Formulaire - Cerfa n°11394*05 - N°847A Mis à jour le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). . (taxe à l'essieu) - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque. Cerfa 11394*06. Accéder au formulaire. Ministère chargé des . . Cerfa 11394*05. Formulaire - Cerfa n°11394*05 - N°847A. Mis à jour le 23 janvier 2017. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) . . sur certains véhicules routiers - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque - Formulaire - Cerfa n°11394*05 - N°847A.

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